I. Dispositions générales

1. La boutique en ligne disponible sur https://besmart.bike (« Boutique ») est exploitée par Artur Dmochowski, exerçant sous le nom commercial Artur Dmochowski ARTNOVA, inscrit au Registre central des activités économiques (CEIDG) tenu par le Ministre de l’Économie de la République de Pologne, dont le siège social est situé ul. Mrówcza 85/4, unité 1, 04–857 Varsovie, Pologne, NIP (TVA) : 1180746769, REGON (ID entreprise) : 015167524, téléphone : +48 502 520 533, e-mail : contact@besmart.bike.
2. La Boutique vend des supports pour vélos et des accessoires associés via Internet.
3. Les présentes Conditions générales définissent les règles d’utilisation de la Boutique, y compris la passation de commandes, la conclusion et l’exécution des contrats de vente, les paiements, la livraison, le traitement des réclamations, l’exercice du droit de rétractation et l’utilisation d’un compte utilisateur.
4. La Boutique vend exclusivement à des consommateurs – personnes physiques effectuant des achats non liés directement à leur activité professionnelle ou commerciale.
5. Pour utiliser la Boutique, le client doit disposer d’un appareil avec accès à Internet, d’un navigateur Web et d’une adresse e-mail active.

II. Vendeur

III. Commandes et contrat de vente

1. Les commandes peuvent être passées via le site Web https://besmart.bike.
2. Les achats peuvent être effectués :
   • en se connectant à un compte utilisateur, ou
   • en tant qu’invité, sans inscription.
3. Le contrat de vente est conclu lorsque la Boutique confirme l’acceptation de la commande, dont le client est informé par e-mail.
4. Tous les prix indiqués dans la Boutique incluent la TVA (prix TTC).
5. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont indiqués lors du paiement.
6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, à condition que ces modifications n’affectent pas les commandes déjà passées.

IV. Paiements

1. Les paiements sont traités électroniquement via le système de paiement TPay.
2. Le paiement est effectué au moment de la commande.
3. Si le paiement n’est pas reçu dans les 3 jours suivant la commande, celle-ci peut être annulée.

V. Livraison

1. Les produits commandés sont livrés par courrier à l’adresse indiquée par le client.
2. Les livraisons sont effectuées depuis la Pologne vers les pays de l’UE et hors UE.
3. Aucun retrait en personne n’est possible.
4. Les frais et délais de livraison estimés sont affichés lors du paiement.
5. Pour les livraisons hors Union européenne, le client peut être tenu de payer des droits de douane ou des taxes locales conformément aux lois du pays de destination.

VI. Droit de rétractation

1. Le client consommateur dispose d’un droit de rétractation du contrat à distance sans justification dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.
2. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration de rétractation au vendeur, par courrier ou par e-mail à contact@besmart.bike.
3. Un modèle de formulaire de rétractation est joint aux présentes Conditions générales.
4. Le client doit renvoyer les biens au plus tard 14 jours après avoir soumis la déclaration de rétractation à l’adresse du siège du vendeur.
5. Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Le vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l’exception du coût du mode de livraison le moins cher proposé lors de l’achat.
7. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord contraire n’impliquant pas de frais supplémentaires.
8. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou la preuve de son retour – selon la première éventualité.

VII. Réclamations – Garantie légale et commerciale

1. Le vendeur est responsable des défauts des biens conformément à la garantie légale prévue par le Code civil polonais (articles 556–576).
2. La garantie légale est valable pendant 2 ans à compter de la livraison.
3. Les réclamations peuvent être soumises :
   • par e-mail à contact@besmart.bike, ou
   • par écrit à l’adresse du siège du vendeur.
4. La réclamation doit inclure les coordonnées du client, une description du défaut et la demande (réparation, remplacement, réduction du prix ou résiliation du contrat).
5. Le vendeur examinera la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception et informera le client du résultat.
6. De plus, en tant que fabricant, le vendeur offre une garantie de qualité de 12 mois couvrant les défauts de fabrication.
7. La garantie est mise en œuvre par le remplacement du produit par un nouveau.
8. L’utilisation de la garantie n’exclut ni ne limite les droits du client en vertu de la garantie légale.

VIII. Données personnelles

1. Le responsable du traitement des données est Artur Dmochowski, exerçant sous le nom Artur Dmochowski ARTNOVA, basé à Varsovie (04–857), ul. Mrówcza 85/4 unité 1, e-mail : contact@artnova.com.pl.
2. Les données personnelles sont traitées pour exécuter les commandes, gérer les paiements et livraisons, et respecter les obligations légales du vendeur.
3. Les règles détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Web de la Boutique.

IX. Dispositions finales

1. Les contrats conclus avec la Boutique sont régis par le droit polonais.
2. Tous les litiges découlant de l’exécution du contrat seront résolus conformément au droit polonais, sous réserve des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.
3. Le client peut recourir à des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges, par exemple via la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
4. Pour les questions non régies par les présentes, les dispositions pertinentes du droit polonais, notamment le Code civil et la Loi sur les droits des consommateurs, s’appliquent.

Pièces jointes (PDF)

• Pièce jointe 1 – Modèle de formulaire de rétractation