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Politique de réclamation du magasin en ligne beSmart.bike
Version 2.0 ·
I. Dispositions générales
- La présente Politique de réclamation définit les règles de dépôt et de traitement des réclamations dans la boutique en ligne beSmart.bike, exploitée par Artur Dmochowski, exerçant une activité commerciale sous le nom Artur Dmochowski ARTNOVA, dont le siège est situé ul. Mrówcza 85/4, loc. 1, 04–857 Varsovie, NIP : 1180746769, REGON : 015167524, e-mail : contact@besmart.bike, tél. : +48 502 520 533.
- La présente politique s’applique à tous les produits proposés dans la boutique ainsi qu’à tous les clients consommateurs au sens du droit applicable.
- Le vendeur est responsable envers le client de la conformité du bien au contrat de vente conformément au Code civil (garantie légale de conformité) et, en outre, selon les conditions de la garantie du fabricant.
II. Garantie légale de conformité
- Conformément aux articles 556 à 576 du Code civil polonais, le vendeur est responsable envers le client des défauts matériels ou juridiques du bien vendu.
- Un défaut matériel signifie que le bien n’est pas conforme au contrat, notamment lorsque :
- le bien ne possède pas les caractéristiques convenues,
- il n’est pas adapté à l’usage dont le client a informé le vendeur,
- il a été livré de manière incomplète.
- La responsabilité au titre de la garantie légale s’applique pendant 2 ans à compter de la date de livraison du bien.
- Le client qui constate un défaut doit le signaler immédiatement en indiquant :
- nom et prénom,
- adresse e-mail ou postale,
- numéro de commande,
- description du défaut,
- sa demande (réparation, remplacement, réduction du prix ou résiliation du contrat).
- Les réclamations peuvent être déposées :
- par e-mail à l’adresse : contact@besmart.bike,
- ou par courrier à l’adresse du siège du vendeur :
Artur Dmochowski ARTNOVA, ul. Mrówcza 85/4, loc. 1, 04–857 Varsovie
- Le vendeur examine la réclamation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa réception.
- L’absence de réponse dans ce délai signifie que la réclamation est reconnue comme fondée.
- En cas d’acceptation de la réclamation, le vendeur :
- remplacera immédiatement le produit ou effectuera une réparation,
- ou, en cas d’impossibilité, remboursera l’intégralité du montant payé.
- Les frais de retour du produit sont à la charge du vendeur si la réclamation est reconnue comme justifiée.
- La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant de :
- une utilisation incorrecte,
- modifications non autorisées,
- facteurs externes (ex. corrosion, dommages mécaniques).
III. Garantie du fabricant
- Le vendeur – en tant que fabricant – accorde une garantie de qualité de 12 mois à compter de la livraison du produit.
- La garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux apparus pendant la période de garantie.
- La garantie ne couvre pas :
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, installation ou stockage,
- les dommages mécaniques (par ex. rayures, fissures dues à un choc),
- l’usure normale du produit.
- Dans le cadre de la garantie, le fabricant s’engage à remplacer le produit défectueux par un neuf.
- Le client doit signaler la réclamation par e-mail à contact@besmart.bike, en décrivant le défaut et en joignant des photos.
- Après réception, le vendeur peut demander le retour du produit pour vérification.
- Le remplacement sera effectué dans un délai raisonnable, au plus tard 14 jours ouvrables après réception.
- Le recours à la garantie n’exclut pas les droits du client au titre de la garantie légale.
IV. Règles de retour dans le cadre d’une réclamation
- En cas de retour d’un produit (garantie légale ou commerciale), le client doit l’emballer correctement pour éviter tout dommage pendant le transport.
- Il est recommandé de joindre une copie de la preuve d’achat (facture ou confirmation de commande).
- En cas d’acceptation de la réclamation, le vendeur rembourse les frais d’expédition standard dans le pays du client.
- Si la réclamation est refusée, le produit peut être renvoyé au client à ses frais.
V. Coordonnées pour les réclamations
Boutique en ligne beSmart.bikeArtur Dmochowski ARTNOVA
ul. Mrówcza 85/4, loc. 1, 04–857 Varsovie
e-mail : contact@besmart.bike
tél. : +48 502 520 533
VI. Dispositions finales
- La présente politique de réclamation s’applique à compter de sa publication sur le site beSmart.bike.
- Les questions non couvertes par la présente politique sont régies par le droit polonais, y compris le Code civil et la loi sur les droits des consommateurs.
- La politique est disponible en polonais et en anglais.